Certes, cela n’est pas sans rappeler une autre histoire de parfum en Champagne*… La protection del’appellation Champagne vient de franchir une étape historique en Chine grâce à la décision récente de laHaute Cour de Pékin. Dans un procès significatif, le
Comité Champagne
a obtenu gain de cause contre unfabricant et un distributeur chinois de parfums commercialisés sous l’appellation « Champagne Life ».Après un premier jugement qui avait déjà reconnu le caractère distinctif et notoire du nom Champagne,la Haute Cour a confirmé ce statut, renforçant ainsi la position de l’appellation sur le marché chinois.
Le verdict de la Cour est sans appel : les deux sociétés chinoises incriminées doivent cesserimmédiatement toute production, vente et distribution des parfums en question. De plus, elles sontcondamnées à verser près de 30.000 euros de dommages-intérêts au Comité Champagne, venantsanctionner l’atteinte portée à l’appellation.
Ce jugement est salué comme une victoire juridique majeure pour la protection des appellationsd’origine. En effet, le statut de « nom notoire » conféré au Champagne lui assure une protection juridiqueétendue, même au-delà des produits viticoles, interdisant l’utilisation du nom pour tout produit sans exception, y compris quand il est transcrit en caractères chinois. Ce niveau de reconnaissance est rare ettémoigne de l’importance accordée à la préservation des indications géographiques et de la propriétéintellectuelle.
La décision est d’autant plus remarquable que Champagne devient ainsi la première appellation d’origineétrangère à bénéficier d’une telle protection en Chine. Cela marque un tournant pour les producteursfrançais qui voient leurs droits et leur héritage respectés et protégés dans un marché aussi important etcomplexe que celui de la Chine.
L’impact de ce jugement se répercute bien au-delà du cas spécifique des parfums « Champagne Life », caril établit un précédent juridique fort. Il ouvre la voie à une meilleure reconnaissance des appellationsd’origine contrôlée et pourrait inspirer des décisions similaires dans d’autres secteurs et juridictions.
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Le parfum « Champagne » d’Yves Saint Laurent, lancé en 1993, a été renommé « Yvresse » suite à unconflit juridique avec le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), qui protègel’appellation Champagne. Ce dernier a estimé que l’utilisation du nom « Champagne » pour un parfumpouvait tromper les consommateurs et porter atteinte à l’image de l’appellation.